Forfait Sérénité : vos formalités administratives prises en charge
Déclaration préalable ou permis de construire, gérés de A à Z par un partenaire.
Avant d'installer un abri, un garage ou un chalet, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être nécessaire selon la surface de votre projet. Ces démarches administratives sont parfois techniques : formulaire CERFA, plans, pièces justificatives, respect du PLU local. Le Forfait Sérénité vous permet de déléguer entièrement cette étape à un partenaire, pour un dossier constitué dans les règles et déposé sans erreur.
- Prix du forfait : 499 €
- Démarches couvertes : déclaration préalable de travaux ou permis de construire
- Réalisation : par notre partenaire
Quelle formalité pour votre projet ?
La démarche à effectuer dépend principalement de la surface de votre construction (emprise au sol / surface de plancher) et, dans certains cas, de la zone couverte par le PLU (plan local d'urbanisme) :
- Moins de 5 m² : aucune autorisation (à vérifier tout de même en mairie selon le secteur)
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux (seuil pouvant être porté à 40 m² en zone PLU)
- Plus de 20 m² : permis de construire
Bon à savoir : même en dessous de 20 m², un permis de construire peut redevenir nécessaire si la surface totale de votre terrain dépasse 170 m² après travaux, ou si vous construisez sur un terrain nu. Le contexte local (PLU, secteur protégé) peut également modifier ces seuils, d'où l'intérêt de faire vérifier votre dossier par un professionnel.
Ce que comprend le Forfait Sérénité
Une solution clé en main, qui couvre l'intégralité de la constitution de votre dossier :
- L'analyse du PLU (plan local d'urbanisme) applicable à votre parcelle
- La rédaction du document CERFA correspondant à votre projet
- La réalisation des plans de masse et de situation
- La rédaction de la notice du projet architectural
- La création d'insertions paysagères par photomontage (vues existantes et vues projetées)
- La réalisation des plans de façades et de coupe
- Le dépôt du dossier en mairie et le suivi de l'instruction
Nous prenons également en charge les éventuelles modifications demandées ainsi que les retours de la mairie tout au long de l'instruction de votre dossier.
Important : le Forfait Sérénité garantit un dossier complet, conforme et suivi de bout en bout. L'obtention de l'autorisation reste néanmoins soumise à la décision de l'administration et n'est pas garantie.
Pourquoi confier cette démarche à un professionnel ?
Un dossier incomplet ou mal préparé peut être refusé ou allonger considérablement les délais d'instruction. En confiant votre déclaration préalable ou votre permis de construire à notre partenaire, vous gagnez du temps, évitez les erreurs les plus fréquentes et sécurisez la conformité de votre projet avec les règles d'urbanisme locales.
Questions fréquentes sur le Forfait Sérénité
Comment savoir si mon projet nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire ?
Cela dépend principalement de la surface de votre construction : aucune autorisation en dessous de 5 m², une déclaration préalable de travaux entre 5 et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone PLU), et un permis de construire au-delà de 20 m². Notre partenaire détermine précisément la formalité applicable à votre projet.
Le Forfait Sérénité couvre-t-il à la fois la déclaration préalable et le permis de construire ?
Le forfait de 499 € couvre l'une ou l'autre de ces démarches, selon celle qui s'applique à votre projet. Vous n'avez pas à choisir vous-même : notre partenaire identifie la formalité requise et s'en charge intégralement.
Que comprend exactement le dossier réalisé dans le cadre du forfait ?
Le forfait comprend l'analyse du PLU, la rédaction du CERFA, les plans de masse et de situation, la notice du projet architectural, les insertions paysagères par photomontage (vues existantes et projetées) ainsi que les plans de façades et de coupe. Les éventuelles modifications demandées et les retours de la mairie sont également pris en charge tout au long de l'instruction.
L'obtention de l'autorisation est-elle garantie ?
Non. Le Forfait Sérénité garantit un dossier complet, conforme et suivi jusqu'à la décision de l'administration, avec prise en charge des modifications éventuellement demandées. La décision finale reste toutefois entre les mains de la mairie, et l'obtention de l'autorisation n'est jamais garantie.
Qui réalise concrètement les démarches ?
L'ensemble du dossier est préparé et déposé par notre partenaire, spécialisé dans l'accompagnement des projets de construction d'abris, garages et chalets bois.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire ?
Le délai est généralement d'environ un mois pour une déclaration préalable, et peut être plus long pour un permis de construire selon la commune. En l'absence de réponse de l'administration passé ce délai, l'absence d'opposition vaut en général acceptation tacite.
Que se passe-t-il en cas de refus de mon dossier ?
En cas de refus, un réexamen peut être demandé auprès de la mairie, et un recours devant le tribunal administratif reste possible si le refus est maintenu. Faire appel à un partenaire dès le départ limite fortement le risque de refus lié à un dossier incomplet ou mal constitué.
