Conditions Générales de Vente

La société SAS NATURE ET STRUCTURES (ci-après le « Vendeur »), est une société par action simplifiée, au capital social de 1000€, dont le siège social est situé 19 Boulevard de l’industrie 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Etienne, sous le numéro 103 029 419, exerçant une activité de vente de chalets et abris de jardin, et plus généralement de mobiliers, éléments d'aménagement et/ou d'agencement de l'habitat. Le négoce de tous produits végétaux touchant à l'horticulture, la pépinière et l'agriculture en général. Pose de clôtures, portails, pergolas, chalet, terrasse, et plus généralement la réalisation d'aménagement des espaces extérieurs.

Le Vendeur peut être contacté : par courrier électronique à l’adresse : contact@natureetstructures.fr ou par téléphone : 04 77 53 80 21.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles sont accessibles par le client sur le site à tout moment et elles sont systématiquement au client : lors de l’envoi d’un devis, avant toute commande et au moment de l'enregistrement de la commande.

1- Champ d’application et Généralités

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par la société NATURE ET STRUCTURES, en agence, à distance, ou via le site marchand www.natureetstructures.fr, portant sur la fourniture de chalets et abris de jardin, et plus généralement de mobiliers, éléments d'aménagement et/ou d'agencement de l'habitat ; le négoce de tous produits végétaux touchant à l'horticulture, la pépinière et l'agriculture en général. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société, prévaloir sur les présentes CGV. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

2- Produits

Les produits proposés sont des constructions bois ou en acier galvanisé livrées en kit ou montées selon les prestations commandées. Les dimensions, caractéristiques techniques, visuels, plans et descriptifs sont fournis à titre indicatif. De légères variations esthétiques et dimensionnelles peuvent exister en raison : de la nature vivante du bois, des contraintes de fabrication, des ajustements techniques nécessaire à l’assemblage. Les produits en bois étant constitués d’un matériau naturel, des variations de teinte, de noeuds, de veinage, de micro-fissures ou de légers défauts esthétiques sont considérées comme normales et ne peuvent constituer un motif de réclamation.

3- Nature du bois et Protection

Le bois est un matériau vivant, hygroscopique, soumis aux variations climatiques (température, humidité, ensoleillement, gel, pluie, sécheresse). À ce titre, il subit naturellement : des phénomènes de dilatation et de rétractation, des variations dimensionnelles, des évolutions de teinte, l’apparition possible de fentes, gerces, noeuds apparents ou légères déformations. Ces phénomènes naturels ne peuvent être assimilés à des défauts de fabrication et ne sauraient donner lieu à remplacement, réparation ou indemnisation. Le Client reconnaît également que l’exposition aux UV, aux intempéries, aux écarts de température et à l’humidité entraîne une évolution naturelle de la teinte du bois, pouvant aller jusqu’au grisaillement, sans que cela n’affecte ses propriétés mécaniques. Tous les produits bois doivent impérativement recevoir, dès leur livraison ou leur pose, un traitement fongicide, insecticide et hydrofuge ainsi qu’une finition de protection (lasure, ou peinture de gamme professionnelle) adaptée à un usage extérieur. L’absence de traitement, un entretien insuffisant ou une protection inadaptée dégagent totalement la responsabilité de la société NATURE ET STRUCTURES et annulent toute garantie. Le Client est tenu d’assurer un entretien régulier du bois conformément aux prescriptions fournies par le Vendeur.

4 - Commande

4-1 Commande en ligne : Pour valider une commande en ligne, le Client doit suivre une succession d’étapes : 1) Sélection des produits dans le panier, 2) Identification ou création d'un compte client ; L’ouverture d’un compte client est un préalable à la passation de toute première commande par l’acheteur. A cet effet le client doit suivre une procédure de création de compte et doit certifier être majeur et être capable de contracter pour passer commande selon le processus institué sur notre site. Le client doit fournir des informations fiables et exactes nécessaires pour son identification : son nom, prénom, adresse de courrier électronique et création de mot de passe. Le mot de passe est strictement personnel. Pour passer une commande, le client doit s'identifier sur son compte client avec son adresse email et son mot de passe. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription 3) Choix du mode de livraison, 4) Consultation et acceptation des présentes CGV, 5) Validation du récapitulatif de commande avec obligation de paiement (technique du « double-clic »). La vente est considérée comme conclue à l'envoi par le vendeur d'un e-mail de confirmation de commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique et une solution alternative sera proposée.

4-2 : Commande en Agence ou à distance : La commande devient ferme et définitive à réception de l’acompte de 40 % à la commande (hors dispositions contraires mentionnées dans le contrat de vente), à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord. Permettant le déclenchement de la fabrication / du délai de livraison. Le paiement du solde est exigé avant expédition ou à la livraison (ou au moment de la prestation de montage quand elle est souscrite).

4-3 Refus de commande : Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude et/ou défaut de paiement.

5 - Tarifs

Les prix comprennent uniquement les prestations et fournitures expressément détaillées dans le devis. Toutes modifications ultérieures devront faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra entraîner une révision tarifaire et/ou du délai de livraison. Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement les prestations et fournitures détaillées au devis. Les conditions de règlement sont précisées sur le devis.

6 - Paiement

Sauf stipulation contraire : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Les options de paiement sont consultables sur notre site internet via la page « moyens de paiement ». Les paiements en ligne s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les données de paiement sont cryptées via le protocole SSL. Si le client ne respecte pas son ou ses obligations de paiement dans les délais impartis, il sera alors redevable, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 14 jours, de l'intérêt légal sur le montant restant dû. En outre, NATURE ET STRUCTURES a le droit de répercuter sur le client les frais extrajudiciaires de recouvrement engager par la société.

7 - Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Nature et Structures fait preuve de la plus grande bienveillance lors de la réception et de l’exécution des commandes pour communiquer un délai estimatif réel et juste. Ils peuvent varier selon : la nature du produit (standard ou sur mesure), la charge de production, les contraintes logistiques, les conditions météorologiques. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à indemnisation, annulation de commande ou pénalité, sauf engagement contractuel spécifique.

8 - Livraison

Elle s’effectue au lieu indiqué par le client, accessible aux véhicules poids lourds. Le client s’engage à : vérifier l’accessibilité du site, assurer la présence lors de la livraison, contrôler l’état des colis. Les produits acquis par le client seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. (Hors Corse, Dom-Tom et îles non reliées par un pont…. Pour des livraisons sur des îles reliées par un pont, les frais de livraison seront calculés au cas par cas.) Sauf cas particulier ou indisponibilité d’une ou plusieurs références, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison s'entend du dépôt du produit devant le domicile du client, au pied de camion et limite de propriété. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le client sera donc en charge de la récupération, l'entreposage et la dépose des produits à son domicile. Certains chargements volumineux nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque dont les dimensions peuvent être les suivantes : 18 mètres de long, 3 mètres de large, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…). Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, Nature et Structures se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison. Nos conditions de livraisons sont consultables sur notre site internet rubrique « livraison ».

9 - Réserves

Toute réserve devra être impérativement mentionnée sur le bon de livraison, de manière claire, précise et détaillée. À défaut de réserves précises, la marchandise sera réputée conforme. Attention, les mentions telles que « sous réserve de comptage » ou « colis manquant » sans indication supplémentaire ne permettent pas de justifier un litige. Toute anomalie peut être justifiée par l’envoi de photos sous 48h après la livraison, à défaut aucune réclamation ne sera acceptée. Le client est responsable du stockage des colis après livraison. Les éléments bois doivent être : protégés de l’humidité, stockés sur un support sec, dans la mesure du possible à l’abri des intempéries et du soleil direct. Aucune réclamation ne pourra être admise pour détérioration liée à un stockage inadapté.

10 - Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Nature et Structures est tenu des défauts de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. La garantie ne couvre pas : les défauts liés à un mauvais stockage, un montage non conforme, un défaut d’entretien, les déformations naturelles du bois, l’usure normale.

11 - Droit de rétractation & Retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. (Produits fabriqués sur mesure). Les chalets ou structures sur mesure ne sont ni repris, ni échangés. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour tout produit standard (non personnalisé ou fabriqué sur mesure), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le délai de rétractation cité précédemment court à compter du jour qui suit la date où le client, ou tiers désigné au préalable par le client, autre que le transporteur à reçu le produit.

11-1 : Exercice du droit de rétractation : Le droit de rétractation peut être exercé par le client, pendant le délai de rétractation, à l’aide du formulaire de rétractation ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. Le remboursement intervient après récupération des biens ou preuve d’expédition, par virement bancaire dans un délai de 14 jours. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de la totalité du prix, en principal et accessoires. Le transfert de propriété est suspendu au règlement complet, même si le produit a déjà été livré ou monté.

11-2 Retours : Les frais de retour engagés sont à la charge du client. Le client s’engage à retourner le produit dans son emballage d’origine et complet avec tous les matériaux et accessoires fournis, et conformément aux instructions par la société Nature et Structures. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice, dans les conditions et modalités fixées ci-dessus, du Droit de rétractation pèsent sur le client. Le coût de retour pour les produits volumineux par notre transporteur partenaire est estimé à environ 680 € selon la distance et le poids du colis.

12 - Responsabilité

Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par notre société, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, nous sommes toujours responsables sans limitation en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou si le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement se prévaloir (obligations cardinales), en raison d'une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement attendue. Dans le cas contraire, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

13 - Urbanisme et législation

Le client est seul responsable : des démarches administratives, des autorisations d’urbanisme, du respect des règles locales de construction. La société par actions simplifiés NATURE ET STRUCTURES ne saurait être tenue responsable d’un refus administratif ou d’une non-conformité réglementaire. Dans le cadre d’une souscription à l’option « Dépôt et réalisation d’une déclaration préalable de travaux /ou d’un permis de construire », cette option n’engage pas la responsabilité de la société NATURE ET STRUCTURES, ni de garantie pas l’obtention ou validation systématique de la démarche administrative engagée par notre prestataire partenaire. En cas de refus des administrations compétentes aucun remboursement des frais engagés ne pourra être exigé.

14 - Protections des données

Les données nominatives collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être transmises aux prestataires logistiques pour la livraison. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer en contactant le vendeur à l'adresse : contact@natureetstructures.fr.

15 - Médiation

En cas de litige de consommation non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève NATURE ET STRUCTURES.

16 - Force majeure et droit applicable

La responsabilité de la société NATURE ET STRUCTURES ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure : intempéries, grèves, pénuries, blocages logistiques, catastrophes naturelles, etc... Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, non résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de St ETIENNE, ou aux tribunaux compétents du lieu de domicile du client, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Je certifie avoir été informé(es) de l'ensemble des conditions précisées ci-dessus et les accepter sans réserve.

CONDITIONS GENERALES D’INSTALLATION NATURE ET STRUCTURES

Vous trouverez ci-dessous les informations indispensables pour une pose de qualité et garantie :

1- L'entreposage du colis : notre transporteur livre le colis au plus près du lieu de montage. Si toutefois la distance entre le colis et le lieu d'installation venait à excéder 50m, des frais de manutention seraient appliqués à hauteur d'un forfait de 50€ HT / heure et par personne. (Hors chantier où nos équipes réalisent la livraison du chalet/abri).

2- La conformité de la dalle béton : la dalle béton constitue l'embase indispensable pour la pose de votre abri bois. Par conséquent, il est à noter que les défauts suivants viendraient compromettre Ia qualité d’installation et altérer l'usage de votre abri, sans pour autant que vous puissiez nous en tenir pour responsables : "

* Dalle plus grande que les dimensions préconisées sur la fiche produit : il en résulterait une impossibilité de garantir une parfaite étanchéité, malgré la mise en place et la présence d'un joint silicone.
* Dalle présentant un faux équerrage : I ‘abri reposant sur Ia dalle, des problèmes d'infiltration pourraient survenir, ainsi qu'une fragilité de I ‘ouvrage.
* Dalle non plane : L’étanchéité de I ‘abri ne pourrait être garantie et Ie réglage des menuiseries ne pourrait être assuré correctement.

La dalle doit être réalisée aux dimensions de l'abri. Le client est responsable de la qualité et la justesse de la dalle béton. Mise à part dans le cadre d’un accord convenu (ex : réalisation de plots béton pour un carport) nous ne réalisons pas la partie maçonnerie.

3- Entretien de votre abri : le traitement de I ‘abri (application d'un produit fongicide et insecticide), ainsi que le passage en lasure / peinture professionnelle sont des étapes indispensables au bon vieillissement de votre abri de jardin. Sauf disposition contraire l’entretien du chalet/abri ou garage est à la charge du client.

4- Réglage des menuiseries : en optant pour l'utilisation de nos services pour I ‘installation de votre abri de jardin, vous bénéficiez d'une garantie d'intervention gratuite dans les 6 mois qui suivent la prestation de montage. Cependant, des réglages sont nécessaires durant toute la durée de vie de votre abri, le bois étant un matériau naturel vivant présentant des variations saisonnières en fonction de I ‘hygrométrie.

5- L'accès à votre chantier : il est convenu que le chantier puisse être accessible pour un véhicule de type "utilitaire". Un point électrique est indispensable, malgré l'utilisation de matériel électroportatif. L'emplacement du lieu de pose doit être parfaitement accessible (pas de passage par la maison, escalier, restanque, pente excessive). Où le cas échéant, en cas d’accès compliqué, merci de nous tenir informé (frais de « coltinage » possible). Le client ne doit pas intervenir pendant le montage (ex : isolation du chalet, gainage électrique, entretien du bois), sauf dispositions contraires convenues préalablement.

6- Règles en vigueur : en acceptant notre intervention, vous certifiez avoir demandé et reçu les autorisations d'urbanisme nécessaires à I ‘installation de votre produit. Nous ne pourrons être tenus pour responsables dans le cas contraire.

7- L’évacuation des déchets : le client est directement responsable de l'évacuation des déchets en fin de chantier (pour les éléments tels que les palettes, bâches, pièces supplémentaires ... liste non exhaustive). Sauf si cette option est facturée au moment de la commande, et hors chantier de démontage d’abri existant (dans le cadre d’évacuation des déchets par nos équipes, l’évacuation se fera en déchetterie agrée).

8- SAV & Garantie : le montage de votre structure n’offre pas de garantie produit supplémentaire, la garantie valable étant celle du revendeur/distributeur/ fabricant de votre produit. Si dans le cadre d’une erreur (constructions, livraisons, production,) une nouvelle intervention est nécessaire des frais de déplacements peuvent être facturées. Toute demande d’intervention injustifiée pourra être facturée.

9- Date et délai d’intervention : Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer en fonction de différents paramètres, notamment : la charge d’activité de l’entreprise / la planification du chantier / les contraintes techniques / les conditions météorologiques / les délais de fabrication et de livraison des matériaux / ainsi que les aléas indépendants de notre volonté… NATURE ET STRUCTURES s’efforce d’intervenir dans les meilleurs délais, en tenant compte de ces contraintes, et informe le client de toute modification significative du planning. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, à une demande d’indemnisation ou à l’application de pénalités, sauf engagement contractuel particulier expressément stipulé au devis.