Politique de confidentialité
Nature & Structures accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous naviguez sur le site www.natureetstructures.fr, créez un compte, effectuez une commande, demandez un devis ou contactez nos équipes.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Nature & Structures
19 Bd de l’Industrie,
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@natureetstructures.fr
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Selon votre utilisation du site, Nature & Structures peut notamment collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de facturation et de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte client ;
- informations relatives aux produits commandés ;
- historique de commandes et de facturation ;
- informations relatives à vos demandes de devis ou de contact ;
- échanges avec notre service commercial ou notre service client ;
- données techniques liées à votre navigation, telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, le type d'appareil ou certaines informations relatives à votre parcours sur le site ;
- informations relatives à vos choix en matière de cookies et de traceurs.
Certaines informations sont obligatoires afin de pouvoir traiter une commande, assurer sa livraison ou répondre à une demande. Les champs concernés sont identifiés comme tels lors de leur collecte.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Gestion de votre compte client
Les données renseignées lors de la création de votre compte nous permettent de gérer votre espace personnel, vos coordonnées et votre historique de commandes.
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Gestion des commandes
Nous utilisons vos données afin de :
- enregistrer et traiter votre commande ;
- gérer son paiement ;
- préparer et organiser sa livraison ;
- assurer le suivi de la commande ;
- gérer les éventuels retours, réclamations et demandes de service après-vente.
Base légale : exécution du contrat.
Facturation et obligations comptables
Certaines données relatives aux commandes et aux factures sont conservées afin de respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Base légale : obligation légale.
Demandes de contact et de devis
Lorsque vous nous contactez ou effectuez une demande de devis, nous utilisons les informations communiquées afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, vous accompagner dans votre projet.
Base légale : mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime de Nature & Structures à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Communication commerciale
Sous réserve des règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, de votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous communiquer des informations concernant nos produits, services ou offres commerciales.
Vous pouvez vous opposer à la réception de ces communications à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans les communications concernées.
Mesure d'audience et amélioration du site
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, certaines données de navigation peuvent être utilisées afin de mesurer l'audience du site, comprendre son utilisation et améliorer ses performances, son ergonomie et son contenu.
Publicité et mesure des conversions
Sous réserve de votre consentement, certains traceurs peuvent également être utilisés afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de mieux comprendre les actions réalisées après l'affichage ou le clic sur une publicité.
Ces traitements peuvent notamment concerner les services publicitaires et statistiques utilisés par Nature & Structures, tels que les solutions proposées par Google, Meta ou Microsoft, lorsqu'elles sont activées sur le site.
4. Paiement de vos commandes
Les paiements réalisés sur le site sont traités par les prestataires de paiement proposés lors de votre commande.
Selon le moyen de paiement sélectionné, certaines informations nécessaires à la transaction sont transmises directement au prestataire concerné.
Nature & Structures n'a pas vocation à conserver les données complètes de votre carte bancaire.
Les conditions de traitement de ces données sont également soumises aux politiques de confidentialité des prestataires de paiement concernés.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent notamment être communiquées :
- aux collaborateurs habilités de Nature & Structures ;
- à nos prestataires techniques et informatiques ;
- à nos prestataires d'hébergement ;
- aux prestataires intervenant dans la gestion de notre site e-commerce ;
- aux prestataires chargés de la préparation ou de la livraison des commandes ;
- aux transporteurs concernés par votre commande ;
- aux prestataires de paiement ;
- aux prestataires intervenant dans notre gestion commerciale et notre système d'information ;
- aux prestataires de mesure d'audience et de publicité, lorsque vous y avez consenti ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous l'impose.
Ces prestataires n'accèdent qu'aux informations nécessaires à l'exécution de leurs missions.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect de nos obligations légales.
Données relatives aux commandes et à la facturation
Les informations devant être conservées au titre de nos obligations comptables peuvent être archivées pendant 10 ans.
Données relatives aux clients
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de celle-ci. Les données utilisées à des fins de prospection peuvent ensuite être conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.
Données relatives aux prospects
Les données d'un prospect n'ayant pas effectué de commande peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Demandes d'opposition à la prospection
Les informations strictement nécessaires permettant de respecter votre opposition peuvent être conservées afin d'éviter de vous solliciter à nouveau.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Cookies et autres traceurs
Lors de votre navigation sur www.natureetstructures.fr, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur votre appareil.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :
- le fonctionnement du panier ;
- la connexion à votre compte client ;
- la sécurisation du site ;
- la mémorisation de certains choix nécessaires à votre navigation.
D'autres cookies peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement, pour :
- mesurer l'audience du site ;
- analyser votre navigation ;
- mesurer les performances de nos campagnes publicitaires ;
- permettre l'utilisation de services proposés par des plateformes tierces.
Lorsque votre consentement est nécessaire, ces traceurs ne sont déposés qu'après votre accord.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix depuis notre gestionnaire de consentement accessible sur le site.
Vous pouvez également modifier vos choix ultérieurement en rouvrant le module de gestion des cookies.
8. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Nature & Structures veille à ce qu'ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nature & Structures met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
10. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les situations, disposer des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
11. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Nature & Structures :
Par e-mail : [adresse e-mail à compléter]
Par courrier :
Nature & Structures
19 Bd de l’Industrie,
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
12. Sites et services tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers.
Nature & Structures n'est pas responsable des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité lorsque vous quittez notre site.
13. Modification de la politique de confidentialité
Nature & Structures peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.